Le fédéral suspend une partie de la loi anti-pourriels

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La loi C-28 a pour but de soumettre les entreprises et les particuliers à de nouveaux règlements en matière d'envoi de messages électroniques commerciaux. Des dispositions transitoires avaient été mises en place depuis le 1er juillet 2014 pour permettre aux entreprises de s'y conformer. 

Pendant cette période transitoire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait le mandat de recevoir et de traiter les plaintes des consommateurs. À échéance, il aurait été possible pour les consommateurs qui recevaient un courriel non sollicité de poursuivre l'émetteur. Il était aussi prévu que les particuliers pourraient réclamer des dommages allant de 200$ jusqu'à un maximum de 10 millions$ par message erroné. 

Pourtant, à quelques jours de son entrée officielle en vigueur, Ottawa a décidé de suspendre indéfiniment cette partie de la loi. Plusieurs groupes sans but lucratif, des organismes caritatifs et des entreprises, tous préoccupés par la situation se sont opposés aux dispositions permettant la poursuite d'une entreprise par un particulier. 

Le gouvernement demandera donc à un comité parlementaire d'examiner la loi, en tenant compte de ses dispositions actuelles. 

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Source: Infopresse

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Nominations

Corporation plein air Manicougan/Jardins des glaciers

La Corporation plein air Manicouagan souhaite annoncer la nomination de Patrick Pelletier au poste de directeur des opérations du développement après 4 saisons à la barre des opérations à titre de coordonnateur. « Monsieur Pelletier a su relever chacun des défis  tant au niveau des opérations que de la gestion administrative des actifs de la CPAM », témoigne le président de la Corporation plein air Manicouagan.

« Les connaissances dans tous les domaines, avec du vouloir, ça s’apprend, mais la passion, tu l’as ou tu l’as pas. Patrick a la passion pour sa région. Je suis privilégiée de travailler à ses côtés. Les quatre dernières années ont été remplies de défis à tous les niveaux et ensemble, on a grandi dans cette aventure. Cette nomination est la suite logique d’un travail acharné », souligne Mme Renée Dumas, directrice générale. 

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