Consultations régionales sur l'harmonisation de la taxe sur l'hébergement

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Les consultations régionales sur l’harmonisation à 3,5 % de la taxe sur l’hébergement (TSH) ont débuté la semaine dernière et se poursuivront jusqu’au 24 juin, date limite avant laquelle chaque ATR doit faire une demande formelle à la ministre du Tourisme spécifiant qu’elle veut que la taxe soit perçue sur son territoire.

L’uniformisation de la TSH à 3,5 % avait été annoncée lors des Assises du Tourisme 2015 en octobre dernier. Tout comme la création de l’Alliance de l’industrie touristique du Québec (Alliance), l’uniformisation est un élément de mise en œuvre du Plan d’action 2016-2020 du PDIT, qui vise l’atteinte des objectifs du PDIT, soit des recettes touristiques totalisant 18,9 G$ en 2020 et un accroissement du nombre d’emplois équivalant à 50 000 emplois.

Le processus de modification du taux de TSH est sous la responsabilité du ministère des Finances (MFQ) et implique des démarches gouvernementales et régionales :

  • Le MFQ procède par le biais de bulletins d’information, ou BI, des avis en ligne publiés en début et fin de processus. Le BI concernant les modifications au régime de la taxe sur l'hébergement a été publié le 29 avril.
  • Après publication du BI, les ATR ont 40 jours ouvrables pour :
    • aviser de leur intérêt à voir la TSH à 3,5 % s’appliquer;
    • obtenir un appui majoritaire des percepteurs de leur région (membres et non membres);
    • déposer une demande formelle d’application à la ministre du Tourisme.
  • Le MTO, puis le MFQ traite et analyse les dossiers.
  • Le ministre des Finances procède par BI pour annoncer la modification après quoi Revenu Québec communiquera avec les percepteurs pour l’harmonisation, ou le retrait de la TSH.

La mise en application du nouveau taux uniformisé de la TSH est prévue pour le 1er novembre.

La TSH est un levier financier dont la gestion est entièrement régionale. Déduction faite des coûts reliés à son administration, les revenus générés par cette taxe sont retournés aux ATR des régions participantes qui utilisent les sommes selon les modalités de protocoles d’entente convenus avec le MTO. L’uniformisation de la taxe permettrait aux ATR de contribuer 10 M$ au financement des actions marketing hors Québec de l’Alliance, sans restreindre leur capacité d’action régionale. Rappelons que le budget marketing de 30 M$ avec lequel opérera l’Alliance proviendra du MTO à raison de 13 M$, des ATR pour 10 M$ et de 7 M$ du milieu.

Divers regroupements, dont des représentants de percepteurs de la TSH, ont recommandé l’adoption de cette mesure, qui aura entre autres pour effet d’offrir un taux unique au consommateur. « L’AHQ appuie l’arrivée de l’harmonisation de la taxe sur l’hébergement au Québec en considérant cette étape comme un atout pour le développement touristique de la province.  Les hôteliers du Québec pourront certainement profiter des retombées économiques découlant de l’accroissement des efforts de commercialisation sur les marchés hors Québec rendus possible grâce aux revenus générés par cette taxe », affirme Xavier Gret, directeur général de l’Association Hôtellerie Québec.

Outre le transfert  à l’industrie, via l’Alliance, des mandats de commercialisation de la destination à l’étranger, le nouveau modèle d’affaires comprend des améliorations à l’encadrement de l’hébergement touristique par une loi entrée en vigueur le 15 avril dernier ainsi qu’un engagement à financer le produit. Le budget provincial a concrétisé cet engagement par une enveloppe pour 2016-2020 de 60 M$, injectés dans les stratégies sectorielles (20 M$), l’accompagnement aux projets des entreprises (8 M$) et un retour des ententes de partenariat régional en tourisme ou EPRT (12 M$).

Source: Alliance de l'industrie touristique du Québec

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