AHQ: Encourager la concurrence loyale au Canada...

Xavier Gret, président-directeur général de l'AHQ et membre du conseil d'administration de l'Association des hôtels du Canada, a participé le 20 décembre à une conférence de presse à Ottawa.

Le message communiqué se lit comme suit:

Le 20 décembre, l’Association des hôtels du Canada (AHC) a invité le gouvernement fédéral à donner suite aux recommandations contenues dans le rapport de Consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des Communes. Le Comité recommande des actions concrètes portant sur l’équité fiscale et l’évasion fiscale, qui contribueraient à résoudre les inégalités dont tirent actuellement profit les acteurs étrangers dans le secteur numérique.

« Les plateformes de location à court-terme qui opèrent au Canada, comme AirBnb, ne perçoivent ni ne remettent la TPS/TVH, ne paient pas d’impôt sur le revenu des sociétés au gouvernement du Canada, et rendent ces mêmes pratiques beaucoup trop faciles à imiter pour ceux qui annoncent des chambres à louer sur leur plateforme », a déclaré Alana Baker, la Directrice des relations gouvernementales pour l’AHC. « Les entreprises qui opèrent au Canada à travers une présence numérique devraient être obligées de payer de l’impôt sur le revenu des sociétés sur leurs profits engrangés au Canada, et ce, comme toute organisation ayant une présence physique au Canada ».

Au cours des deux dernières années, le côté commercial d’AirBnb – celui qui loue des résidences complètes – a connu une croissance de 108%. Les locations de résidences complètes, incluant les propriétaires qui offrent plusieurs résidences à louer, ont généré 83% des revenus d’AirBnb.

Plus tôt ce mois-ci, l’AHC s’est réjouie du fait que les recommandations contenues dans le rapport de Consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances contenaient plusieurs recommandations qui visent à uniformiser les règles du jeu au niveau de l’équité fiscale. « Les plateformes pour la location à court terme en ligne devraient avoir les mêmes responsabilités fiscales que toutes les autres entreprises canadiennes », a dit Xavier Gret. « Avec ce rapport, le gouvernement du Canada est sur la bonne voie pour créer un environnement juste et compétitif pour toutes les entreprises qui opèrent au Canada », ajoute Alana Baker. 

Parmi les recommandations notables, la Recommandation #21 qui renforce la Loi de l’impôt sur le revenu vise l’évasion fiscale abusive et oblige la divulgation, ce qui est un pas dans la bonne direction. Les compagnies à plateformes pour la location à court terme devraient être obligées d’émettre un feuillet de renseignements annuel dévoilant les gains bruts des hôtes, et dont copie serait envoyée à l’Agence du revenu du Canada. Une telle obligation de divulguer serait non seulement un outil efficace et peu coûteux pour obtenir la divulgation fiscale volontaire, mais aussi pour simplifier la comptabilité des hôtes.

Le rapport du Comité permanent des finances démontre aussi l’engagement de s’occuper des pénuries de maind’œuvre, et de l’industrie canadienne du tourisme en général. Les Recommandations #38, #39, et #44 qui font la promotion de carrières et de formation dans le secteur du tourisme, particulièrement dans les bassins de main-d’œuvre sous-représentés, vont contribuer à créer des emplois stables et à long terme pour les Canadiens.

Les gouvernements ont la responsabilité de s’assurer que leurs lois, politiques, et règlements soient équitables. « Nous pouvons espérer que le Budget 2019 mène à terme les recommandations, et favorise de la concurrence avec des conditions équitables pour tous », a conclu Baker. « Au nom de tous les membres de l’AHC, nous souhaitons à tous les Canadiens et Canadiennes une période des fêtes joyeuse et sécuritaire ».

À propos de l'Association des hôtels du Canada

L’Association des hôtels du Canada est la voix de l’industrie canadienne de l’hôtellerie et de l'hébergement. Pendant plus de 100 ans, elle s’est efforcée d’accroître la prospérité de l’industrie grâce à un engagement fort des membres, à un plaidoyer efficace et à la prestation de programmes et de services à valeur ajoutée. L’Association des hôtels du Canada représente plus de 8 253 hôtels, motels et centres de villégiature qui englobent l’industrie canadienne de l’hébergement de 20,8 milliards de dollars, qui emploie 306 600 personnes au Canada. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le Association des hôtels du Canada.

Retrouvez le rapport du Comité permanent des finances